Le permis d'études

Je précise que je ne travaille pas pour le gouvernement canadien ni pour l’immigration. Les informations présentes ici sont le fruit de ma propre expérience et de mes recherches. Il se peut que certaines informations changent au cours du temps. Je n’ai pas non plus l’intention d’entreprendre les démarches à votre place, je vous donne uniquement les pistes pour y parvenir.

Il faut avant tout comprendre qu’il y a divers moyens d’entrer sur le territoire canadien. Il existe différents permis et les démarches pour chacun d’entre eux ne sont pas les mêmes. Je vais tenter de vous aider au mieux, soit en vous donnant moi-même les informations ou en vous orientant dans la bonne direction.

Je commence cette série d’article par le permis d’études car c’est celui par lequel mon mari est passé, je sais donc personnellement comment ça se passe.

Le permis d’étude demande peu de paperasse (d'un point de vue de Française) et n’est pas très long à obtenir (entre 3 et 6 mois).

Il faut cependant accepter de reprendre des études ou une formation professionnelle. C’est le permis parfait pour ceux qui n’ont pas de métier qualifié recherché (dans le domaine médical, dans l’informatique, l’ingénierie, etc.) et qui veulent apprendre un nouveau métier pour prendre un nouveau départ.

Mais rien n’est parfait et bien que le permis d’études soit simple à obtenir et ne nécessite que peu de prérequis (en général on demande l’équivalent du bac ou un peu moins en fonction des formations souhaitées), il faut avoir un certain capital de côté. Ce n'est pas une somme à payer pour obtenir le permis d'études mais une somme à avoir de côté pour prouver que vous êtes capable de vivre au Canada sans travailler (ou presque).

Les études sont primordiales et il n’est pas toujours possible de travailler à côté et quand c’est le cas, ce n’est pas plus de 20h par semaine (temps plein pendant les vacances scolaires), il faut donc pouvoir subvenir à ses besoins pendant toute la durée des études.

Il faut donc fournir une preuve de capacité financière.

Le montant de cette capacité financière dépend de plusieurs facteurs :

• le type d’études entreprises (universitaire, centre de formation professionnel, etc.),

• la durée de la formation (un an, deux ans ou plus),

• les personnes vous accompagnant (conjoint, enfant).

Je ne vais pas rentrer dans les détails chiffrés, ce lien vous donnera toutes les informations nécessaires.

Mais sachez que si vous venez avec votre conjoint/conjointe (marié ou en concubinage depuis plus d'un an), il ou elle aura le droit à un permis de travail ouvert et pourra donc travailler à temps plein. Ce qui peut être pris en compte pour le calcul de la capacité financière. Attention : pour travailler dans le milieu médical ou avec des enfants il faudra passer une visite médicale. Toutes les informations ICI.

Autre information importante : si vous décidez de reprendre des études et que votre conjointe ou conjoint souhaite également le faire il faudra demander deux permis d'études et la capacité financière sera doublée (une preuve par personne).

Petite précision évidente mais importante : il est recommandé de faire sa demande de permis AVANT de venir au Canada et de préférence au moins 6 mois en avance. Les démarches se déroulent en trois grandes étapes.

La demande de permis d'étude n'est pas gratuite, il y a des frais à prévoir, qui ne seront pas remboursables, même en cas de non obtention du permis. La somme globale (uniquement pour les démarches) sont d'environs 350/400$. Les frais sont détaillés tout au long de l'article.

Étape 1 : Les documents nécessaire pour faire la demande

• obtenir une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné (EDD). Il s’agit d’une école approuvée par un gouvernement provincial ou territorial pour l’accueil d’étudiant étrangers. La liste est disponible ici .

Pensez à faire la demande assez tôt, en contactant vous-même*** l’établissement scolaire. C’est l’école qui définit la liste des documents dont ils ont besoin. Prévoir des frais de scolarité/d’inscription/de matériel. Mais je vous rassure, il existe des ententes entre la France et le Canada concernant les frais d'inscription. Pas besoin de faire de prêt sur 10 ans pour payer vos études : c'est gratuit pour la formation professionnelle et technique.

Pour ce qui est des études universitaire, vous trouverez des informations ici.

***Il existe des solutions d'accompagnement qui peuvent effectuer la totalité des démarches du permis d'étude à votre place. J'ai moi-même eu recours à un tel service et tout s'est merveilleusement déroulé (sans frais supplémentaires exorbitants). Mais je ne vous en dis pas plus, ça fera l'objet de mon prochain article. Restez attentifs pour en savoir plus !

La lettre précise également si vous aurez besoin d'un permis de travail en plus du permis d'études.

• détenir un passeport valide (pensez à le renouveler si sa date d’expiration est proche)

• avoir la preuve de capacité financière. Attention les relevés de comptes d’entreprises et les actes de propriétés ne sont pas acceptés. En règle générale ça se présente sous la forme d’une lettre rédigée et signée par votre banque.

Voici un exemple de lettre de banque:

Étapes 2 : La demande en ligne du Certificat d’Acceptation du Quebec (CAQ)

UNIQUEMENT POUR LES DEMANDES AU QUEBEC.

Document requis :

• une photo d’identité format passeport

• paiement des frais 114 $ (possible en ligne)

• la copie du passeport

• la lettre d’acceptation de l’école

• la preuve de capacité financière

• une preuve d’assurance maladie (non demandé pour les Français en raison d’une entente entre la France et le Québec)

La demande de CAQ peut se faire en ligne (recommandé pour plusieurs raisons : le paiement en ligne des frais, consultation du statut de la demande en ligne) .

La demande en ligne se fait ici.

Les documents demandés sont à envoyer par VOIE POSTALE en recommandé avec accusé de réception. (Infos sur le site officiel)

Il faut compter 3 à 4 semaines de traitement. Lors d’une demande en ligne vous recevrez la lettre d’approbation du CAQ en version numérique. Le certificat quant à lui vous sera transmis par courrier postal. Si vous faites la demande en ligne vous pourrez faire la demande de permis d’étude dès réception de la lettre d’approbation, sinon il faudra attendre de recevoir le CAQ par courrier.

Étape 3 : La demande de permis d’étude

Document requis :

• la lettre d’acceptation de l’école

• le passeport ayant servi à la demande de CAQ

• la preuve de capacité financière

• le CAQ

• une assurance santé**

**ATTENTION : comme je l’ai précisé précédemment, il existe une entente entre la France et le Québec concernant la sécurité sociale des étudiants. Il est nécessaire de faire remplir par la sécurité sociale en France le formulaire de la CPAM SE-401-Q-102. (téléchargeable ici)

Ce document est PRIMORDIAL pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale au Canada (la RAMQ). Il faut également inscrire sur le document les personnes vous accompagnant pour qu'elles puissent elles aussi bénéficier de la RAMQ à votre arrivée.

Ce formulaire c’est la bête noire des démarches d’immigration. Il faut vous y prendre très en avance car la CPAM prend un temps fou à traiter ce type de demande (de 1 à 5 mois pour certain). On ne peut pas refuser de le délivrer à la personne faisant l’objet du permis d’étude mais il arrive que les personnes ajoutées ne soient pas prises en compte (c’est surtout le cas pour les conjoints). Sachez que la réponse dépend totalement de la personne traitant votre demande. Pour ma part je n’ai eu aucun problème, j’ai pu être ajoutée sans difficulté sur le formulaire de mon mari (bien que le traitement fut d’un mois environs). Mais d’autres se sont vu refuser la demande. N’hésitez donc pas à insister et à contester leur réponse si nécessaire.

En cas de refus catégorique il vous faudra souscrire à une assurance privée pour toutes les personnes ne bénéficiant pas de la RAMQ, et ce AVANT de venir au Canada. Vous ne pouvez pas entrer sur le territoire sans couverture santé.

Pour la demande à proprement parler du permis d’études, voici les étapes :

• Faire la demande en ligne (ici )

Des frais de 150$ seront à régler.

• Réception de la lettre d’invitation pour les données biométriques

Vous recevrez l'invitation deux ou trois jours après avoir transmis votre demande.

Vous avez 30 jours pour le faire à réception de la lettre.

Vous devez payer AVANT d’y aller (85$)

Les lieux pour le faire : à Paris ou à Lyon, plus d’informations ici

• Traitement de la demande

La demande est en cours de traitement une fois les données biométriques effectuées.

Un examen médical et une preuve de casier judiciaire peuvent être demandés pendant cette période (en fonction de la situation.)

• Approbation de la demande

Réception d’une lettre de présentation

ATTENTION ce N’EST PAS le permis d’étude!

Il s’agit de la lettre à présenter à l’agent de l’immigration.

Une AVE est également donnée avec la lettre (BIEN LIRE LE DOCUMENT)

ATTENTION : La lettre de présentation est liée au passeport! NE PAS LE PERDRE, penser à le refaire si besoin AVANT de faire la demande de CAQ.

L’arrivée au Canada

Les documents requis :

• le passeport (celui de la demande!)

• la lettre d’acceptation de l’école

• la lettre de présentation du permis d’études

• la preuve de capacité financière

• l’AVE (en réalité il est déjà lié au passeport mais pensez à bien le vérifier)

• le formulaire de la CPAM ou la preuve d’assurance privée.

Présentez vous à un agent des services frontaliers. Il se chargera d’éditer votre permis d’études, pensez à lui demander également un permis de travail/stage si nécessaire. AVOIR TOUS LES DOCUMENTS AVEC VOUS et non pas dans vos bagages en soute.

Si vous venez accompagné de votre famille c’est à ce moment qu’il faudra faire les demandes de permis/visas pour les personnes vous accompagnant. Vous devez EXPLICITEMENT demander les permis. Votre conjoint/conjointe aura le droit à un permis de travail ouvert, ses données biométriques seront effectuées sur place, prévoir entre 245 et 340$ de frais à payer immédiatement. Si des enfants vous accompagnent ils peuvent avoir également besoin de permis d’études/travail en fonction de leur âge ou bien un visa visiteur sera suffisant. Chaque situation étant différente je vous invite à vous rendre directement sur le site du gouvernement canadien pour avoir plus d’informations.

Dans le cas où vous venez avec votre famille, plusieurs documents peuvent vous être demandés.

• Une preuve de votre mariage (livret de famille, certificat de mariage)

• Une preuve de conjoint de fait si vous n’êtes pas mariés (la preuve que vous vivez en concubinage depuis plus d’un an : facture au deux noms, taxe d'habitation au deux noms, etc.)

• Bien évidemment les passeports de tout le monde

• Tout le monde doit posséder une AVE

• Livret de famille pour les enfants

• La preuve d’assurance maladie (soit une assurance privée, soit le formulaire de la CPAM)

Résumons tout ça :

Pour faire une demande de permis d’étude au Québec :

1) Obtenir la lettre d’acceptation de l’école

2) Obtenir le CAQ

3) Obtenir la lettre de présentation du permis d’études

4) Se rendre au Canada pour établir le permis d'étude à l'aéroport.

J'espère avoir été suffisamment claire et concise ! N'hésitez pas à me contacter si vous avez des questions ! Pour des raisons de confidentialité je ne vous donnerai pas d'exemple des documents officiels, je vous laisse la surprise de découvrir vous-même ces documents !

Bon courage à tout ceux qui entreprendront les démarches :)